Vues d'Europe | Le blog de Jean-Pierre Jouyet

Pas de restos du cœur pour les Européens !

02.12.08 11:23| 11 commentaires | Fil des réactions à ce billet

Lors du Conseil Agriculture du vendredi 28 novembre, plusieurs États membres se sont opposés au programme européen d’aide alimentaire.

Il s’agit pourtant d’un programme exemplaire de la Commission européenne mis en place en 1988 par Jacques DELORS et qui manifeste très concrètement la solidarité européenne avec les plus démunis en mettant à disposition des Etats membres qui le souhaitent un complément d’aide alimentaire fondé sur les excédents de la Politique agricole commune. Les excédents ayant fortement diminué, il était demandé aux Etats membres d’accepter de prélever un montant de 500 millions d’euros sur le budget de la PAC

Sept États membres ont constitué une minorité de blocage prétendant que cela relevait des seuls Etats membres et non des programmes communautaires. Le moins que l’on puisse dire, au moment où l’hiver se profile, c’est qu’ils n’œuvrent certainement pas à la réconciliation de l’Europe avec les citoyens, alors même que la crise économique rend plus que jamais nécessaire de renforcer les mesures en faveur des plus démunis.

L’heure n’est pas à une vision purement budgétaire et à courte vue. Elle n’est pas non plus au démantèlement des acquis les plus symboliques de la construction européenne.

Cette décision est en contradiction avec les propositions de la Commission sur le plan de relance européen qui insiste particulièrement sur la nécessité de renforcer les mécanismes de soutien aux populations les plus fragiles de l’Union.

La présidence française continuera à peser au niveau communautaire en faveur de cette proposition de la Commission européenne et il faut souhaiter que les États membres récalcitrants comprendront qu’ils font fausse route.

Il s’agit de porter assistance à un grand nombre de citoyens européens. Ce programme a bénéficié en 2006 à 13 millions d’Européens.

Catégorie : L'EUROPE A LAQUELLE JE CROIS | Mots clés : aide alimentaire budget de la PAC Conseil Agriculture Jacques Delors présidence française

11 commentaires REAGIR

1 pastel02.12.08 17:15

Monsieur le Ministre, là je dois dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Vous prenez une posture morale pour condamner sept Etats membres qui se sont opposés à cette mesure. Or, la question n'est pas s'il faut ou s'il ne faut pas aider les plus démunis, mais si dans le cas de figure en question, il appartient au budget européen d'intervenir ou aux budgets nationaux.
Le budget européen est d'une taille infime par rapport aux budgets nationaux. Il n'a pas vocation à vouloir faire du social en lieu et place des budgets et des politiques nationales. Le principe de subsidiarité existe, nous ne sommes plus en 1988.

Vous semblez prôner la politique européenne symbole, dont pourtant personne n'est dupe. L'Union européenne n'a pas vocation à jouer au père Noël. Il est pitoyable de voir que grand nombre de ministres, de Commissaires et d'élus pensent parvenir à faire "aimer" l'Europe par de telles mesures de faux-semblant. Le citoyen européen attend de l'Europe qu'elle démontre sa valeur ajoutée par rapport aux moyens dont disposent les états eux mêmes, en termes de gestion de la globalisation, de réponse au changement climatique, de sécurité, etc. Et non pas que les institutions jouent au Père Noël en distribuant des petits cadeaux par ci par là.

Et de grâce, qu'on m'épargne les cris d'indignation gratuits, le sort des démunis me tient tout autant à cœur qu'à ceux qui défendent cette mesure. Il ne s'agit pas de cela mais de comment rendre les différents niveaux décisionnels plus efficaces et plus lisibles. La solidarité ne se décrète pas, elle s'organise.

2 naiko02.12.08 19:03

Il serait bon de savoir qui sont ces Etats..Le secret des délibérations au Conseil masque mal certaines lâchetés et turpitudes...ou plutôt, car on devine sans peine à quelques variantes près le groupe des "contre", il ne s'agit pas d'un groupe d'Etats "a-sociaux", il s'agit que l'UE n'apparaisse pas comme à l'origine de bonnes idées "populaires", comme dispensatrice de bienfaits. Ce sont les Etats qui doivent avoir ce beau rôle...Que la France continue à plaider pour cette belle idée, et que le jour du Conseil venu, elle fasse savoir, lors de la conférence de presse finale qui n'a pas voulu de ce programme...Il est temps qu'entre "frères" partageant soi-disant le même destin, on apprenne à se dire quelques vérités...Et si les uages diplomatiques en sont un tantinet bousculés, c'est tant pis pour eux..

3 Martina Latina03.12.08 06:02

Ce programme est vital pour faire avancer la construction européenne dans le sens de la justice sociale inscrite en elle depuis son origine la plus lointaine : vous savez que nous sommes nombreux à compter sur votre équipe et sur la Présidence française pour maintenir l'UE dans son rôle si noble, et surtout indispensable. Bon courage pour la concertation urgente qui doit emporter l'adhésion COMMUNE. Mais, comme l'affirmait contre vents et marées G. Bernanos dans LES ENFANTS HUMILIES : la Paix est "un risque, une aventure" et "construire est toujours une oeuvre d'amour".

4 x.delcourt03.12.08 13:01

Si vous voulez tout savoir, naiko, les méchants qui bloquent sont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, et la République tchèque . Et ce n’est pas un secret: vous êtes, tout simplement, mal informé par vos médias préférés.
Il semble plutôt que la question, telle qu’elle est formulée au Conseil, soit de savoir si de telles mesures de soutien sont agricoles, et relèvent de la base juridique de la Pac (article 37, majorité qualifiée), ou ressortissent de la politique sociale. Dans ce cas, c’est article 308 et unanimité.

5 k.tasse.trof03.12.08 13:24

vos données, bien que portant sur des exercices différents :
montant envisagé : 500 millions d'euros
bénéficiaires en 2006 : 13 millions de personnes

500 / 13 = 38,46 euros par personne
c'est peut-être juste pour survivre jusqu'au printemps?

les "générosités" précédentes permettaient (surtout?) de réduire le stock des surplus; si mes souvenirs sont bons, cela avait commencé avec le beurre

l'Europe dit aujourd'hui : "Les gigantesques surplus de viande bovine, de beurre et de lait générés par les aides à la production appartiennent au passé depuis une vingtaine d'années"

je me souviens encore du "beurre d'intervention"

sur le fonctionnement de l'Europe : si je comprends bien, on découvre que cette année aussi l'hiver arrive et qu'il faut faire quelque chose de visible, si une pareille dépense était incluse dans le budget voté annuellement il n'y aurait plus de discussion au dernier moment mais cela ferait perdre les effets d'annonce

je partage l'avis de 1 pastel et je dis à 3 martina latina : où voyez-vous que cette aide est un PROGRAMME ? Sans budget voté annuellement ? Quel est le commissaire qui en est en charge ? la "justice sociale" ferait bien de s'occuper d'abord des prédateurs : paradis fiscaux, corruption (tiens la Bulgarie et la Roumanie sont épinglés !), lobbys, démocratie à géométrie variable (amendement 138), respect des décisions (directives non transposées)...

Monsieur Jouyet, je suis bien d'accord avec vous ceci est un "acquis symbolique" (comme le franc symbolique), il y a nécessité de "réconciliation de l’Europe avec les citoyens", et "L’heure n’est pas à une vision purement budgétaire et à courte vue" (autant pour la France que pour l'Europe)

6 Martina Latina04.12.08 05:38

Nous ne sommes heureusement pas là pour nous décerner des satisfecit ou des critiques,
cher 5 k.tasse.trof, mais bien pour réfléchir, puis agir, ensemble !
Car il s'agit bien d'un PROGRAMME d'après l'éditorial auquel nous avons l'honneur de répondre successivement; rappelez-vous que le PROGRAMME est d'ailleurs d'abord celui de notre héroïne éponyme, puisque EUROPE représente l'introduction sur le territoire de la future Europe du système GRAphique et nautique ayant mené jusqu'à nous - et capable de nous mener plus loin si nous renonçons à être le contraire linguistique d'EUROPE, c'est-à-dire... myOPES !

7 Jean-Pierre Jouyet04.12.08 18:42

Cher Pastel,

Le programme est complémentaire de celui des Etats membres. Il ne s’agit pas de se substituer à ces derniers mais de faire en sorte que des moyens suffisants soient dégagés fondés sur les excédents de la PAC.
Je constate qu’une large majorité d’Etats membres, la Commission et son service juridique sont d’accord pour considérer que les dispositions des Traités relatives à la PAC constituent une base suffisante pour justifier cette politique européenne d’aide aux plus démunis. Il s’agit donc bien de savoir si nous voulons ou non que l’Union européenne développe sa politique sociale.

Cher K ;tasse.trof :
Je vous rappelle que les dispositifs d’aide aux plus démunis fonctionnent grâce à la formidable générosité de nos concitoyens. L’aide européenne n’intervient bien sûr qu’en complément de ces dons. Elle est souvent très utile pour assurer une distribution de repas durant toute la saison d’hiver sans rupture d’approvisionnement.

8 pastel05.12.08 13:56

Monsieur Jouyet,

Merci de votre réponse qui m'honore.

Permettez-moi encore d'y réagir: Premièrement, vous n'êtes pas sans savoir que le Service Juridique de l'institution que vous présidez est d'un avis différent et a "remballé" la proposition de la Commission, justement parce qu'elle a une finalité sociale qui ne relève pas de la PAC.

Deuxièmement, qu'une majorité d'Etats membres soutiennent cette proposition n'est pas un argument en soi. Avec tout le respect que je dois aux gouvernements démocratiquement élus, il y a, hélas, un nombre important de décisions prises par le Conseil qui ne vont pas dans le bon sens. Ceci est particulièrement le cas en matière budgétaire, les tractactions sur le cadre financier étant envenimées depuis des décennies par de sordides et égoïstes considérations sur le "juste retour" de chaque Etat membre, l'intérêt européen n'y étant pas suffisamment représenté en raison de l'unanimité et de l'absence quasi totale de pouvoirs du Parlement européen en ce qui concerne la détermination de ce cadre (je ne parle pas de la procédure budgétaire annuelle).

Enfin, sur le fond, vous affirmez que ce programme vise à mettre à disposition des moyens supplémentaires à partir des "excédents" de la PAC. En réalité, il ne s'agit pas d'excédents (comme il résultaient de la surproduction avant la réforme de 2003), mais de crédits de la rubrique 2 du cadre financier non utilisés. S'ils ne sont pas utilisés, ils sont déduits de la "facture" dont les Etats membres doivent s'acquitter pour le financement du budget annuel. Donc, la question n'est pas de savoir s'il faut ou non mettre à disposition des moyens supplémentaires pour l'aide alimentaire des personnes démunies, mais si ces moyens doivent provenir des caisses nationales ou de celle de l'Union.

Et là je persiste à croire que ceux qui soutiennent la deuxième option succombent au voeu pieu d'une politique symbole selon laquelle l'Union aurait a démontrer qu'elle n'est pas, comme nous laissent croire les Nonistes, un monstre qui ne s'occupe que de business, de promulgueur des directives sordides et rendre la vie difficile aux gouvernements qui veulent aider 'leurs' entreprises, mais qu'elle est aussi capable de bonnes oeuvres. Je ne crois pas à cette approche et je crains au contraire qu'elle fasse persister l'image d'une Europe 'impuissante'. Les citoyens n'attendent pas de l'Union qu'elle s'adonne à la charité. Ils veulent être convaincus que l'Union dote les Etats membres d'une "force de frappe" leur permettant de gérer les conséquences de la globalisation, que ce soit dans le domaine de l'activité économique et de l'emploi, de l'éducation, de la recherche, du changement climatique, de la sécurité, des migrations ou de l'énergie. Il faut pour cela réformer en profondeur le budget européen, mais pour cela il faut d'abord se défaire de certains concepts politiques trop ancrés dans la pratique quotidienne des trois institutions.

9 herve de Tartas10.12.08 20:18

Monsieur le Minsitre

La Présidence française s'achèvera dans quelques jours et je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre efficacité tout au long de ces 6 mois traversés par une crise financière sans précédent pour l'UE. Je suis basé à Bruxelles et j'ai mesuré tous vos efforts, très souvent dans l'ombre, dans la préparation des Conseils et notamment EcoFin. Les dossiers à traiter sont très impliquant pour le futur de l'industrie financière et l'avenir tout simplement de notre Europe. Votre départ pour l'AMF vous procurera sans doute de nombreuses occasions d'exprimer vos talents de diplomatie mais c'est néanmoins avec une pointe de regrets que nous vous voyons partir compte tenu de défis à relever et de l'obligation que nous avons à y répondre .

10 Mael11.12.08 15:02

votre article souligne bien les limites de la construction européennes.

Il faut que nous soyons libres et souverains pour pouvoir prendre nous même les décisions qui conviennent a notre nation et à nos intérêt, sans avoir a demander la permission aux autres pays qui n'ont ni les même problemes ni les mêmes solutions

11 GRELIER Michel13.12.08 08:14

Au revoir Monsieur Jouyet... et merci.
Que va devenir ce blog dorénavant ? Merci par avance d'un dernier commentaire.




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