Je
me suis rendu à Bruxelles le 12 novembre pour clôturer la conférence
« Réformer le budget, changer l’Europe », à l’invitation de la
Commissaire lituanienne chargée du budget, Dalia Grybauskaité, et aux cotés du
Président de la Commission des Budgets du Parlement européen, l’allemand Raimer
Boëge.
J’ai souhaité y délivrer un message fort, pour l’essentiel
à titre personnel puisque le débat de fond sur la refonte du budget
communautaire n’a pas commencé au sein du Conseil que préside actuellement la France. J’ai profité de
cette liberté de parole pour poser franchement les questions que les Européens
ne pourront plus esquiver encore longtemps sur l’avenir de ce budget.
Premier
constat : le budget communautaire n’est pas comparable à un budget
national. Il est relativement limité (120 milliards d’euros). Il est encore
largement un héritage du passé, ce qui explique le poids considérable de la PAC
et de la politique de cohésion qui représentent encore 80% des crédits. Il
hésite entre redistribution et financement de « biens publics
européens ». Il est, enfin, largement déterminé par les considérations en
terme de « retour net » pour les Etats contributeurs.
Deuxième
constat : les marges budgétaires étant ce qu’elles sont dans les Etats
membres, l’heure n’est pas à l’accroissement des financements nationaux à
destination de l’Union européenne. Les gros contributeurs y sont fermement
opposés. Ils demandant au contraire, et souvent à juste titre, une meilleure « valeur
ajoutée » des politiques européennes et un contrôle strict des dépenses
européennes. Le dernier rapport de la Cour de comptes vient encore de montrer
en quoi c’est une exigence forte.
Troisième
constat : de nombreux Etats membres sont très attachés à la PAC et à la
politique régionale. Il sera de toute évidence très difficile de plaider pour
leur disparition. Il ne sert donc à rien de demander une
« renationalisation » des politiques agricoles. La France s’y
opposera avec ses partenaires car la PAC est une des principales politiques
réellement communes à tous les Européens. Elle leur assure sécurité sanitaire
et alimentaire. De même, la solidarité entre les territoires restera une
exigence forte en Europe.
Quatrième
constat : l’Union porte de nouvelles ambitions, notamment dans le cadre du
Traité de Lisbonne. Energie, climat, infrastructures, relations extérieures,
aide au développement, recherche et développement, aide aux PME, ... autant de
priorités à financer qui ne représentent aujourd’hui que 20% du budget.
Les
Européens doivent aborder ce débat budgétaire en tenant compte de ces constats
et avec quelques idées simples.
D’abord,
on ne fera pas plus de politiques communes avec moins de moyens. C’est
incontestable. Cela signifie que l’Union, si elle conserve toutes ses
ambitions, devra, rechercher les moyens d’un accroissement progressif de son
budget.
Ensuite,
le financement de ces nouvelles ambitions devra être assuré par de nouvelles
ressources propres. Il faudra, bien entendu, commencer par démanteler toutes
les mesures particulières de « correction », comme le chèque
britannique. Mais il faudra aussi affronter sans tabou la question de la
création de nouvelles sources de financement.
Enfin,
pour terminer, une mise en garde. L’Europe aura bientôt à faire un choix entre
cette ambition renouvelée, qui passe par des ressources supplémentaires, et
l’alternative qui est, à mon avis, la création de « coopérations
budgétaires renforcées ». C’est une proposition qu’avait faite Laurent
Cohen Tanugi dans son rapport de 2007 sur l’Europe dans la mondialisation. Si
nous ne savons pas trouver à 27 de nouveaux compromis pour financer nos
nouvelles priorités, il y a fort à parier que certains des Etats membres
voudront aller de l’avant sans attendre les autres dans des domaines comme les
énergies renouvelables, les infrastructures, la recherche …
Il
est temps de poser clairement les termes de ce débat. Les Européens devront
prendre leurs responsabilités.
10 commentaires REAGIR
Merci à Monsieur Jouyet de nous mettre au courant d'une manière aussi nette et claire ! La période actuelle offre à l'UNION EUROPEENNE des enjeux décisifs autant qu'exigeants : cohésion et harmonie sont en EUROPE à l'ordre du jour plus que jamais, pour un examen lucide des problèmes, pour une concertation inventive et pour des solutions courageuses.
Mais je crois utile de préciser deux points : d'abord, que les citoyens européens doivent savoir ce que l'Union réalise concrètement depuis tant d'années sans que l'opinion publique en ait été suffisamment informée, et qui contribue à limiter la crainte - cet unique objet digne de crainte dans les Etats libres ; ensuite, que la justice sociale est le BIEN COMMUN à servir, partager et promouvoir, dans notre vie quotidienne comme à l'échelle globale... Même en ce domaine, la figure emblématique de la jeune EUROPE nous éclaire par l'expansion DEMOCRATIQUE des moyens de communication et de transmission que symbolise son élan de fructueuse audace !
Bonjour,
Vous posez le débat de façon ouverte et claire mais vous laissez beaucoup d'implicite dans ses pistes de résolution. Clairement, la seule ressource autonome possible est un impôt direct communautaire (si c'est cela il ne faut pas oublier les aspects psychologiques de la question que ce soit positivement avec un sentiment d'appartenance renforcé pour les citoyens mais aussi négativement avec un rejet de l'impôt supplémentaire et toute la rhétorique qui s'oppose à un accroissement des prélèvements obligatoires ce qui supposerait un travail de pédagogie énorme quand on observe le caractère épidermique de la question des impôts et de l'UE plus généralement cf le "non" irlandais ). Quelles sont autres autres ressources autonomes possible ? Car je doute que l'UE est l'influence politique nécessaire pour mettre en place un impôt direct ne serait-ce que parce que les Etats ne voudront jamais dans le contexte actuel parler d'un nouvel impôt.
Donc pour moi la question est résoluble tant que un moteur institutionnel n'est pas indépendant des Etats ( je suis perplexe sur la capacité actuelle de la commission à être ce moteur à l'approche de son "renouvellement" elle ne peut (ou veut) que difficilement se permettre de bousculer les Etats).
Merci de votre lecture et de vos écritures qui rendent compte de l'Europe de manière effective alors que ce sujet n'est pas assez appréhendé en ces termes au quotidien des Européens.
Monsieur Jouyet,
J’ai lu votre nomination pour assurer la présidence de l’Autorité des marchés financières(AMF).
Je vous présente mes félicitations, car malgré tout ( fédéraliste), je vous aime bien .
J’ai beaucoup apprécié votre émotion à la suite du résultat référendaire en Irlande. Même si j’en étais ravie, j’admire le combat que vous menez, car il paraît sincère.
Je souhaiterais savoir:
- si l’AMF travaille en étroite collaboration avec la BCE ?
- que pensez-vous de l’amende pharaonique imposée par la CE à Saint-Gobain et qui risque d’affaiblir fortement cette entreprise?
La récession galopante en Europe et en Amérique du Nord ne risque-t-elle pas de la pousser dans les bras d’ un prédateur chinois ou indien? Etait-ce le moment idéal pour lui infliger cette amende ?
(les ventes de voitures et le Bâtiment, les deux activités de cette entreprise, sont en crise)
Même si mes questions vous paraissaient un peu crétines (c’est ma grande spécialité, il paraît) , je vous serais très reconnaissante si vous vous donniez la peine de me répondre. Merci.
Je reconnais que mon message est un peu hors- sujet, mais c'est aussi ma spécialité...
Léa
"Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, quittera le 15 décembre le gouvernement pour assurer la présidence de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé la présidence de la République : « Cette nomination interviendra le 15 décembre 2008, après la conclusion du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains. M. Jouyet continuera jusqu'à cette date d'assumer les fonctions qui sont les siennes au sein du gouvernement. »
Info ou...Intox ?
Bonjour,
Si les 27 ne sont même pas capables de débloquer rapidement le "petit milliard" qu'ils se sont engagés à donner aux pays frappés par la crise alimentaire, contraignant ainsi Louis Michel à pousser une gueulante que j'espère salvatrice (une récolte a déjà été perdue) comment peut-on penser que, sans une impulsion forte, ils vont augmenter le budget communautaire ?
Dans ce cas précis, le "retour net " semblait pourtant évident.
S'agissant de la PAC, de nombreux pays du Sud souhaiteraient mener une politique agricole commune avec leurs voisins, en prenant modèle sur celle de l'UE, afin de se garantir des aléas et de moderniser leur agriculture vivrière. Est-ce bien le moment de démanteler la PAC ? Jusqu'à il y a peu, une partie des 27 comptait sur cette manne pour redéployer des crédits vers d'autres priorités, mais avec la crise alimentaire mondiale les choses semblent avoir évolué et c’est bien ainsi.
M. Jouyet,
C'est pas pour cafter mais Léa est en fait un camionneur moustachu et ventripotent avec un tatouage "Maman" sur le biceps droit...
Sa grande spécialité est de courir après les tracteurs en criant "Non", "Non" et "Non" avec un mètre de couturière pour mesurer les dimensions de la plaque minéralogique et ainsi vérifier si une règlementation européenne (mais laquelle ?) afférente à celles-ci est appliquée ou pas....
Une autre de ses marottes est d'empiler les courgettes avec les citrouilles pour calculer le montant des amendes que l'UE a infligées à la France pour non respect des engagements européens découlant des différents traités.
Et quand elle ne conduit pas son camion, elle fait la Schtroumpfette sur le blog de M. Quatremer et met ainsi sa patience à rude épreuve...
Blague à part, vous semblez soulagé de quitter le monde de la politique pour retrouver un poste administratif... Je me trompe ?
Bonjour Monsieur Jouyet,
Je voulais vous faire partager ce message sur mon blog, qui vous concerne ...
Jean-Pierre JOUYET est depuis l'élection du président Sarkozy le secrétaire d'Etat aux affaires européennes.
Rattaché au Ministère des Affaires Etrangères (MAE), il est un ministre d'ouverture. Proche du PS, il fut membre du cabinet de Jacques Delors à la commission européenne, ce qui en fait l'un des meilleurs experts français de l'Union Européenne.
Depuis l'élection du président Sarkoy, Jean-Pierre JOUYET a mené d'une main de maître l'adoption du traité de Lisbonne, puis a consacré toute son énergie à la préparation de la présidence française de l'Union Européenne. Il s'est ainsi rendu dans chacune des capitales européennes afin de se situer au plus proche des besoins de chaque membre de l'Union Européenne. M. Jouyet a également milité pour faire de cette présidence une présidence citoyenne. Force est de constater que ce fut un succès avec plusieurs événements de grande ampleur organisés partout en France avec le soutien de Guillaume Klossas, le premier ayant lieu à Lille le 7 mai dernier, auquel j'avais eu le plaisir d'intervenir en tant qu'enseignant-chercheur à l'ISEG et président des Jeunes Européens-Lille aux cotés de M. Geremek et qui avait permis aux étudiants de l'ISEG de prendre prise avec l'idée européenne.
L'édition de ce matin de Nord Eclair annonce le départ de M. Jouyet le 15 décembre 2008 pour prendre la présidence de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). En ces temps de crise financière et de volonté d'intervention européenne dans la régulation des marchés, cette nomination a valeur de symbole. L'AMF s'enrichit d'un homme de talent qui saura sans aucun doute être le relais idéal de la politique française et européenne en matière de gouvernance des marchés financiers. C'est aussi de manière extrèmement claire la reconnaissance du travail accompli par cet ami de l'Europe pendant ces années passées à changer l'image de l'Union Européenne dans notre pays.
Merci à vous M. Jouyet pour cette action. Soyez sur que nous suivrons votre action dans vos nouvelles fonctions.
Olivier BEDDELEEM, Enseignant-Chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com
legalstrategy.canalblog.com
à sumac: la crise alimentaire est due à la hausse des prix agricoles qui fait diminuer la nécessité d'aides directes aux agriculteurs. Donc, en effet, comptons sur cette manne, notamment pour aider les pays qui n'arrivent pas à nourrir leur population. Mais là, le Conseil bloque, ah, toucher à la sacro-sainte "ligne directrice agricole", c'est tabou!
M. Jouyet,
Votre intervention a le mérite d'être claire et honnête, ce qui par les temps qui courent est assez rare, mais je note que vous avez parlé "à titre personnel" et que vous êtes en passe de quitter le gouvernement...
Cependant, vos réflexions me laissent perplexe: en gros vous dites: oui, il y a de nouveaux besoins, non, la France et d'autres pays ne permettront pas une réduction des aides européennes agricoles et de cohésion qui mobilisent à elles seules 80 % du budget européen, et non, les contributeurs nets, dont à nouveau la France, s'opposent à une augmentation du budget global. Et donc on risque de voir de plus en plus de "coopérations renforcées" financés par les budgets nationaux, comme pour la défense. Ce qui montrerait à quel point les gouvernements sont hypocrites, car ils préfèreraient mettre le financement d'activités présentant une véritable valeur ajoutée européenne, comme la défense ou les réseaux d'énergie et de transports, à charge des budgets nationaux plutôt que de toucher au tabou du volume du budget européen qui ne devrait en aucun cas dépasser les 1 % du RNB (alors que les textes prévoient 1,24 %). Ca leur coûterait aussi cher, voire plus cher, mais il pourraient se vanter d'avoir limité les "contributions nettes" à Bruxelles. Quelle absurdité! Car justement la mise en commun de moyens financiers s'impose quand celle-ci permet de réaliser une valeur ajoutée. Et à ce moment là c'est au budget européen de financer ces activités, non pas à des coopération renforcées à géométrie variable qui seront autant de bâtons mis dans les roues de la construction européenne déjà très mal en point.
Par ailleurs, ne croyez-vous pas qu'à mesure que la convergence des Etats membres progresse, comme cela a été le cas pour l'Irlande, pour l'Espagne, et plus récemment pour la Grèce, il sera possible d'économiser des montants considérables au sein des aides structurelles, afin de les mettre à disposition d'autres politiques? Et franchement, que veut dire "solidarité entre les territoires" alors que la capacité d'aider les régions dépend en premier lieu de la prospérité relative de l'Etat membre en question. Solidarité, oui, avec les Etats membres ou régions en retard de développement; mais subsidiarité, SVP, pour les autres! On ne peut pas toujours reprocher à l'Europe qu'elle se mêle de tout et de rien et plaider pour le maintien de politiques qui ne font que recycler de la manière la plus bureaucratique qui soit des aides régionales qui proviennent au fond des Etats membres eux-mêmes! A moins qu'il s'agisse d'Etats en retard de développement (essentiellement les nouveaux Etats membres), ceux-ci sont assez "grands" pour s'occuper eux-mêmes de l'aménagement de leur territoire, y compris je dirais des territoires ruraux! Ce qui ouvre tout de même de belles perspectives de réajustement des priorités du budget communautaire sur les défis du XXIème siècle, et cela même à budget constant!
Puisque vous avez cité la Cour des comptes européennes: elle attache de plus en plus d'importance à la définition d'objectifs clairs, vérifiables et présentant une véritable valeur ajoutée européenne. Les politiques territoriales fourre tout n'en font certainement pas partie. La valeur ajoutée européenne réside d'abord dans les activités qui ont des effets transfrontaliers, qui permettent de réaliser des économies d'échelle, ou font partie des politiques de solidarité européennes. Mais des politiques de solidarité qui s'ajoutent aux politiques de solidarité infra-nationales plutôt que de s'entremêler avec elle de manière indéchiffrable voire contradictoire.
Il serait temps de passer de la théorie à la pratique. Ensuite on peut discuter de la taille du budget. Mais il serait tout aussi erroné de refuser à priori une remise en cause pour le moins partielle des aides agricoles et de cohésion que de refuser à priori de revoir le plafond (théorique ou réel) fixé pour le budget européen dans son ensemble.
TyrandO,
Je ne sais pas si c’est un lieu ici pour vous répondre, mais comme je n’ai pas froid aux yeux, j’essaie.
Depuis bien longtemps, j’ai pris l’habitude de me raser chaque matin et chaque soir, pour ne pas choquer mon copain, car je sais qu’il préfère la douceur de ma peau aux poils.
Vous deviez aussi rater mon streep-tease sur le blog de Mr Quatremer, pour ne pas avoir remarqué mon tout minuscule tatouage, mais sûrement pas sur mon bras…
D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de ma participation à son blog: moi, j’ai su rester discrète. Après, on raconte que se sont des nanas qui vendent des secrets:-)
Je suis sûre que " grâce" à votre message, Monsieur Jouyet ne me répondra pas, pourtant j’aurais tellement aimée qu’il le fasse.
Mais si jamais M. Jouyet aurait la bonté de le faire, je me permets d’ajouter encore une question à laquelle je n’ai pas reçu de réponse sur l’autre blog.
Y a -t-il deux blocs qui s’affrontent (gentiment) pour la présidence de la CE ? J’aurais trouvé cela tout à fait normal et démocratique en somme, mais bizarrement, cela reste un sujet tabou.
Je suis une vraie passionnée de l’UE, j’aime donc tout savoir et je le fais par tous les moyens possibles et imaginables, même si cela fatigue certains...
Ps je ne vous en voudrais pas , si vous censuriez mon post qui ne correspond pas au sérieux de votre blog.
Léa
Chers tous,
Concernant la question sur la crise alimentaire, la Présidence française a bon espoir de dégager un accord sur la facilité alimentaire, d’ici la fin de son mandat.
Enfin, sur les questions sur la PAC, je partage totalement votre analyse et l'accord conclu au Conseil agriculture le 20 novembre par Michel Barnier va dans le sens que vous proposez. Nous avons réussi à trouver un accord à 27 sur un ajustement des instruments de la PAC qui préserve des marges d'action importantes aux Etats membres pour soutenir l'agriculture.