15 commentaires REAGIR

Cher Jean-Pierre Jouyet
Mise à part la nécessaire révision de l’article 88-5, dont l’opportunisme était incompatible avec un texte constitutionnel, cette note sur les apports de la révision constitutionnelle au retour de l’Europe en France est particulièrement mal venue.
- Le Parlement pourra voter des résolutions sur tout document émanant des institutions de l'Union. C’est déjà le cas dans les faits. Mais ces résolutions n’ayant aucune portée contraignante pour le gouvernement, le Parlement reste confiné à l’animation du “débat public”. C’est une honte. Et cela n’a rien à voir avec sa participation en amont de la décision européenne qui devra emprunter d’autres voies: celles que ménage le traité de Lisbonne, pour l’Assemblée nationale comme pour le Sénat.
- Les délégations à l’Union européenne de l’Assemblée et du Sénat seront rebaptisées “comités”. On pourra donc traduire cela par “committee”, à l’instar des puissantes commissions parlementaires britanniques. C’est une très mauvaise plaisanterie: les “comités” ne disposeront pas des pouvoirs des commissions législatives et resteront de simples délégations. Ils ne seront en rien les égaux de leurs homonymes.
Croire en la démocratie représentative est un article de foi. La pratiquer, ou non, est un fait.

Il y a bien longtemps que les français ne comprennent plus rien à l'Europe. Aucune unité : rien sur l'harmonisation des législations, sur la défense, sur les options mondiales mais par contre accord pour dire que l'on peut mettre du soja dans le chocolat. Chacun y met ce qu'il veut : exemple les anglais ne veulent pas de l'euro mais accepteraient volontiers une présidence de l'Europe. Les décisions peuvent-elles être autre chose que du libéralisme pour ne pas déplaire à certains gouvernements. On apprend que l'Europe s'élargit mais on s'aperçoit bien vite des écarts énormes entre ces pays, source de problèmes évidents (ne voir que les délocalisations par exemple). La France a refusé une constitution qu'on lui impose par ailleurs : quel mépris et on voudrait nous expliquer que notre opinikon n'a aucune importance alors que l'indifférence et la résig,nations se glissent de plus en plus. La Turquie : Sarko nous a juré que la Turquie ne faisait pas partie de l'Europe mais on engage toutes les négociations pour l'inclure ..... Et on s'étonne que le fossé se creuse de plus en plus entre la population et les politiques ! Je ne sais plus comment qualifier une telle attitude. je suis ecoeuré comme beaucoup d'autres je pense, mais de cela la classe politique n'a que faire. Faites donc vos tripatouillages seuls, mais ne sollicitez plus nos suffrages. Moi, j'ai arrêté de voter puisqu'on nous prouve que nous ne servons à rien

A Jena-Marie qui écrit "La Turquie : Sarko nous a juré que la Turquie ne faisait pas partie de l'Europe mais on engage toutes les négociations pour l'inclure". M. Sarkosy a menti. Les chapitres de négociation avec la turquie sont entamés depuis longtemps et la volonté de Sarko seule ne pouvait pas changer cela, il a donc éhontement utilisé des arguments populistes pour se faire élire (ce n'est d'ailleurs pas le seul domaine où M. Sarkosy a promis des choses qu'il savait en réalité n'être pas réalisables).
2èmement vous avez voté (je déduis cela de votre message ) pour M. Sarkosy qui avait annoncé qu'il demanderait au parlement de ratifier la constitution. Donc halte au "les électeurs ne sont pas écoutés" , 55% de la population française a voteé pour cet homme qui avait annoncé (seule chose sur laquelle il n'ai pas menti ) cette ratification parlementaire. Il est vraiment agacant de voir les nonistes porter aux nues les résultats d'un référendum et dénier toute importance à une élection présidentielle. Je ne fais pas partie des électeurs de M. Sarkosy, mais c'est ça la démocratie aussi, accepter quand le résultat vous est défavorable et ne pas crier au déni de démocratie à chaque fois que la majorité vous donne tort.
3èmement et là je m'adresse également à M. Jouyet , j'aimerais comprendre votre animosité envers la Turquie? et comprendre pourquoi vous la comparez avec la Suisse ?? Donc à vos yeux la Suisse qui a refusé obstinément depuis la création de faire partie de l'aventure européenne , dont le peuple a à plusieurs reprises réaffirmer son antipathie envers l'Union, mérite plus d'égards que la Turquie dont les gouvernements et le peuple depuis 10 ans on demontré leur volonté farouche de rejoindre l'Union????
Vous évoquez la Serbie (où des dizaines de drapeux européens ont été brulés en place publique suite à l'annonce d'indépendance du Kosovo) et les balkans? n'ont ils pas comme la Turquie de gros retards (économiques, sur le plan des droits de l'homme etc etc...?????) et comme la Turquie une signifiante population mulsulmane ???
Vous parlez d'élargissement à vocation pacifiste , n'est ce pas alors un non-sens de laisser la Turquie seule???
M. Jouyet je vous prie de bien vouloir exposer ici votre différence d'attitude entre les autres pays candiadts ou futurs candidats et la Turquie. Vous avez souvent rappelé que ce blog a vocation à vous permettre d'exposer vos vues sur l'Europe. Alors svp expliquez nous votre position sur l'adhésion de la Turquie.

Cher Xavier Delcourt
Je ne suis pas d'accord avec votre dernière assertion car le rôle de ces comités ira s'accroissant au vu des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne.

Cher Jean_Pierre Jouyet
Il s'agit bien en effet des pouvoirs que leur conférera le traité de Lisbonne, et non pas de ceux que leur apportera la révision constitutionnelle.
D'où ma forte réserve à admettre que l'on attribue à l'une ce qui relève de l'autre.
Ou alors, il y a -c'est fort possible- une subtilité que je ne comprends pas.>

La démocratie sans risque

Je relève dans ce blog :
1. "les aléas de la procédure référendaire",
2. "Surtout lorsque les Français ne répondent pas à la question posée.",
3. "le maintien d’une telle disposition affecterait au premier chef les pays des Balkans",
4. "je crois, enfin, à la démocratie représentative"

2. Je constate qu'à vos yeux aussi, LES Français ne répondent pas à la question lorsqu'ils ne répondent pas dans le sens voulu. Vous rendez-vous compte que non seulement vous dénigrez ceux qui ont répondu dans le "mauvais sens" EN REPONDANT EXACTEMENT A LA QUESTION ?

1. mais que vous nous dites que le référendum est un aléa !
Définitions du TLFI (http://atilf.atilf.fr) ::
"A. Vieilli. Chance, hasard favorable ou défavorable, dont dépend la réussite ou l'échec de quelque chose ou de quelqu'un"
"B. Cour. [Souvent au plur. et avec un adj. ou un compl. déterminatif] Risque, inconvénient que l'on envisage sans pouvoir l'imaginer avec précision ou le situer avec exactitude dans le temps"

Je n'imagine pas une erreur de vocabulaire de votre part.
En passant, ceux qui ont répondu OUI au dernier référendum, ont-ils, EUX, répondu à LA question?

3. un référendum pour la Serbie est déjà estimé tourner en échec

4. La démocratie représentative : si le référendum est une procédure avec des aléas, si vous ne proposez que des référendums à "coup sûr" ou "sans intérêt", quelle crédibilité peuvent avoir les autres votations / scrutins ? ceux qui nous représentent ? Sans vouloir parler de tous LES politiques (vous écrivez bien "LES Français"), il me semble que certains d'entre eux, quel que soit leur parti, ont été condamnés définitivement et ont encore le soutien de leur parti d'origine, et ce sont aussi nos représentants élus

Je vous remercie d'avoir été clair sur une vision de l'électorat français à ce jour.

5. "il me paraît essentiel que notre Parlement puisse se consacrer autant qu’il le souhaite aux questions européennes", à la condition que ces élus ne cumulent pas d'autres fonctions électives, combien de députés et de sénateurs maires de grandes villes ? M. Dussopt annonce sur son blog la compatibilité des deux fonctions, au moins il est clair :
"La réponse est tres simple :
- je ne compte pas déléguer mes compétences de maire, et je compte sur les technologies modernes pour que les dossiers me suivent meme à Paris
[...]
- je ne serai absent que 2 jours par semaine (mardi mercredi) 29 semaines par an, la durée de la session"

Donc le député traitera éventuellement les dossiers du maire durant les 58 jours de présence à Paris. Au vu de son blog, je ne pense pas qu'il abandonne totalement son travail de député mais au moins la formulation laisse entrevoir une priorité.
Si notre Parlement pourra se consacrer..., je ne suis pas sûr que nos parlementaires le pourront tous.

6. "le Président de la République pourra de nouveau choisir entre le référendum et la ratification parlementaire pour l'adhésion de nouveaux Etats membres"

Je pense que la Constitution n'est pas un tableau d'affichage sur lequel on écrit et on efface sans arrêt. Ce texte est la "règle du jeu" ultime pour la France. Alors un peu de stabilité s'il vous plaît.

PS Contrairement à Jean-Marie, je continue à voter, sans illusions, pour ne pas me reprocher un jour d'avoir consenti par "ne dit mot"

J'ai écrit au Président de la République pour converser sur l'avenir de l'EUROPE avec le responsable des affaires européennes. A ce jour, je n'ai pas eu de réponse, positive ou négative.
C'est la 4ème fois que j'interviens de cette manière. C'est par contre la première à laquelle personne n'a daigné me répondre par les services de communication de l'Elysée. Je suis très déçu. je me suis passionné en particulier pour l'avenir des jeunes , je passe 8 à 10 heures par jour pour ne pas les oublier. Ce sont eux l'avenir de notre pays dans l'Union Européenne. Tout le monde le sait mais peu de nos concitoyens se passionnent pour ce sujet vital dans seulement la décennie à venir. Je me poses beaucoup de questions...
...H. SARZIER

Permettez moi de prendre un peu de votre temps à la veille de PFUE. De la préparation vous allez passer enfin à la réalisation. J'imagine combien cela doit être passionnant pour l'européen que vous êtes. Vous avez bien de la chance puisque vous pouvez agir.

A la retraite depuis quelques années je passe une partie de mon temps à militer dans les associations qui tournent autour de l'Europe. Comme tout y est frustant pour le simple militant!. Pas de moyens, pas de local, trop d'hiérarchies et ceci pour défendre un idéal si contesté depuis un certain 29 mai. La désagréable impression de nager à contre courant dans un paysage où la crise économique et le populisme refont surface.!

Pourquoi ne pas profitter de la PFUF pour offir à Paris un "Institut du Monde Européen"? Le citoyen a besoin de concret or nulle part dans notre capitale cet espace existe depuis la triste disparition de Sources d'Europe (Je ne mésestime pas l'immense travail de Catherine Lalumière dans la belle Maison de l'Europe)

Un local d'étude et d'information, de rencontre des européens de Paris, de siège pour nos associations mais aussi un lieu de culture qui rapprocherait les manifestations dispersées organisées par 26 centres culturels.

Des surfaces ,bien accessibles, dans Paris ne doivent pas manquer mais y a-t-il une volonté politique? Un espace avant tout chaleureux capable de rendre plus humaine l'idée que certains se font de "Bruxelles".

Les européens savent qu'ils peuvent compter sur vous pour donner une générosité certaine à la présidence française. Il faut pouvoir voir loin pour se dépasser. Bonne chance alors et merci d'avance .

Pour info, par honnêteté intellectuelle, parce que vous étiez cité dans l'article citoyen ci-dessous :

Jean Pierre Jouyet (Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes) a dit, JD dit :

http://rpubliquejetaime.typepad.fr/...

Le vote référendaire de l'Irlande, connu ce soir, exige que la Présidence européenne de la France soit exemplaire, pro-active, et la plus brillante de l'histoire. Il est plus que jamais nécessaire que les partisans du Non dans tous les pays explicitent leurs funestes ambitions et que ceux du Oui soient amenés à étayer leurs argumentaires, soient reconnus enfin comme des partenaires de l'action publique et communautaire ainsi que des règles de nouvelle gouvernance à (re)construire. Le bien précieux de la démocratie s'étiole sous les coups de boutoir de celles et ceux qui disent l'incarner en surfant sur la vague des mécontentements. Si ces derniers peuvent être légitimes, il convient assurément de leur donner d'autres voies que celles du dépit.
L'Europe sociale/sociétale, déjà à construction variable, s'annonce comme le chantier prioritaire. Bienvenue aux pays et aux citoyens qui voudront s'y engager. Des alliances nouvelles, bi et multilatérales sont à imaginer. La France affronte un défi pour cette imminente Présidence. De l'audace, encore de l'audace et de la fraternité!

ET APRES LE "NO" IRLANDAIS ?

Bonjour,

Le « no » de l’Irlande a évidemment créé un choc à Bruxelles. Il n’est pas sûr que cela aille au-delà, tant les raisons affichées du « no » sont disparates :
- peur d’une « l’Europe » qui imposerait l’avortement en Irlande,
- peur de perdre une neutralité militaire
- peur d’une « l’Europe » qui modifierait les règles fiscales qui ont tant attiré d’entreprises en Irlande
- difficulté de comprendre le Traité de Lisbonne dont la finalité n’est pas perçue

Les classes politiques nationales et européennes s’orienteraient vers la continuation du processus de ratification et si à la fin, il ne reste que l’Irlande (4,2 millions de citoyens « face » à 493 millions d’autres citoyens européens), un nouveau referendum pourrait être proposé sachant que la date du 1 janvier 2009 n’est pas une date butoir qui, une fois dépassée, rendrait caduc la démarche de ratification.

Toutefois, Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat français aux Affaires Européennes a souligné les causes profondes du malaise lorsqu’il parle de « dichotomie importante entre la stratégie européenne, dont les orientations sont très bonnes à moyen terme (économie, climat, défense…) et les préoccupations à court terme des citoyens ».

Personnellement, après 3 ans d’expérience en tant que représentant à Bruxelles d'un grand groupe franco-néerlandais pour les Affaires Sociales, j’en fais une analyse proche. Il est clair que l’Europe s’attaque aux problèmes de fond (retraites, vieillissement de la population, droits fondamentaux des citoyens, droits du consommateur, marché unique et veille du respect de la concurrence, changement climatique et environnement, une petite harmonisation sociale, etc.) mais ne sait pas comprendre les problèmes quotidiens des citoyens.
La technicité du Traité est d’ailleurs un bon exemple de ces incompréhensions : ce Traité est mal compris alors qu’il donne plus de démocratie en permettant aux citoyens de présenter des demandes directement à la Commission européenne, en renforçant considérablement le rôle du Parlement européen dans tous les domaines et en prenant mieux en compte les populations représentées dans les votes.
Pour la communication aux citoyens, les Institutions européennes s’en rapportent aux Etats membres eux-mêmes qui … minimisent le pouvoir de ces Institutions transnationationales.

La dichotomie n’est donc pas uniquement entre l’Europe et ses citoyens mais aussi entre l’Europe et les Etats membres. Nos Institutions nationales et même nos structures économiques et sociales ont toujours considéré que l’Europe n’avait pas à être valorisée alors que 80% des lois nationales sont de simples déclinaisons des directives et règlements européens !
Bien sûr, tous les Etats membres n’ont pas la même attitude : les Britanniques et les Allemands ont bien compris le rôle prépondérant de l’Europe.

Les liens entre les Etats, les Institutions nationales, les citoyens et les Institutions européennes doivent donc être renforcés.

L’idée européenne qui a permis la paix et qui permettra le maintien d’une puissance économique face aux nouveaux géants que sont la Chine et l’Inde apparaît comme la seule issue pour notre bien-être.

Il reste à la concrétiser de manière harmonisée, en tenant compte du fait que les citoyens donnent plus d’importance à leurs conditions sociales de vie et environnementales qu’à une technicité d’un Traité qui relève plus de spécialistes.

Pour cela, les entreprises ont aussi un rôle à jouer et je dois reconnaître que le chemin à parcourir est encore long. Combien d’entreprises accordent de l’importance à la construction européenne en expliquant à leurs salariés l’importance économique et sociale de l’Europe ?

Les Institutions européennes elles-mêmes ont aussi à se remettre en cause

Les ONG et les partenaires sociaux européens ont été aussi « institutionnalisés » au point qu’ils sont parfois devenus normatifs dans l’approche des revendications : les avis rédigés restent généraux ou a contrario, incantatoires sans applications concrètes. En général, le « politiquement correct » reste la règle.
C’est d’ailleurs pour cette raison que les droits fondamentaux (pourtant fondamentaux !) ont tant d’importance dans le débat européen car il est plus simple de déclamer de grands principes (bien que cela soit aussi nécessaire) plutôt que de chercher à les concrétiser sur le terrain.

Sans remettre en cause la démocratie interne de ces organisations, nous pouvons nous interroger sur la représentation unique en Europe des salariés et celle bicéphale des employeurs (secteurs des entreprises privées et à participation publique). Nombre d’entre nous ont fustigé par le passé la notion de syndicat unique, mais l’Europe en est-elle loin ?

D’un autre côté, on notera l’absence de connaissance des Institutions européennes de la réalité des entreprises (exemples : l’E.T.S sur le changement climatique et le premier projet sur les comités d’entreprise européens (CEE) qui leur attribuait des prérogatives majeures ne tenant pas compte d’un mode de représentation des salariés souvent incohérent par rapport à la réalité, etc.).

Voilà donc pour des remarques personnelles (mais pas si isolées …) qui montrent que l’Europe est une voie « obligée » et qu’il nous faut continuellement la rénover.

En un mot, la responsabilité de la crise actuelle (et le « no » irlandais n’en est qu’un élément) repose non seulement sur les Institutions (européennes et nationales) mais aussi sur chaque organisation, chaque citoyen. Que faisons nous pour cette construction européenne ?

C’est un immense travail super motivant même si parfois le questionnement sur la démarche est difficile.

Merci de m'avoir lu !

Emmanuel Jahan

Une question: cette réforme désormais votée émane-t-elle des décideurs européens?

Je tombe bien tard sur votre billet. Il y aurait beaucoup à dire... Retenons 1 points :

Vous dites : « -Parce qu’utiliser la même « arme » pour interroger les Français sur le bien fondé de l’élargissement de l’Union à la Suisse ou à la Turquie est un non sens. Surtout lorsque les Français ne répondent pas à la question posée. »

- "arme" ?! le référendum est l'un des modes d'expression du suffrage universel, il est constitutionnel et tout ce qu'il y a de plus pacifique, pourquoi ce mot suggérant la violence ? Si violence il y a, elle est de votre fait, puisque les partisans du "oui" ont délibérément foulé aux pieds l'expression du suffrage universel. On peut effectivement parler de la violence que vous "élites" exercez en combattant le peuple, mais ce n'est pas correcte de suggérer qu'il y aurait violence du côté du suffrage universel.

- Et pourquoi cette différence, qui semble évidente pour vous, entre la Suisse et la Turquie ? Du point de vue politique qui nous occupe ici, je n'en vois pas. Il n'est pas anormal, que les "citoyens de base" puissent s'exprimer sur des questions qui les concernent et qui auront des conséquences sur leur vie quotidienne, csq en tout cas plus importantes que sur celle de la "bonne société". Ce qui est important pour un référendum, c'est la qualité du débat, s'il est bon et la question légitime, la réponse sera tout à fait proportionnée, il y a de la sagesse dans la nation, mais s'il s'agissait de statuer un paradis fiscal par exemple, la réponse serait peut-être négative. Où serait le problème ?

(si nous avions dit non il y a 10 ans à l'élargissement, nos n'aurions pas été hostiles aux pays d'Europe centrale, nous aurions demandé une autre façon d'organiser les relations internationales -- pas seulement en Europe d'ailleurs -- en dehors du libre-échangisme et de la financiarisation de l'économie qui enrichissent les riches et appauvrissent ceux qui travaillent, si nos "élites" ne savent pas faire, qu'elles passent leur chemin, d'autres exerceront le pouvoir)

Vous dites : « ... les Français ne répondent pas à la question posée »

Au nom de quoi vous permettez-vous de porter ce jugement de valeur ? Si des citoyens ont lu la "constitution" ce furent bien les "nonistes" ! Votre appréciation sur la question est inadéquate. Les citoyens ont dit "non" aux promesses que les partisans de l'Europe font à chaque nouveau texte. Si c'est hors sujet, il faut dire d'emblée que la seule réponse à la question est "oui", mais vous auriez une étrange conception du débat politique.

Enfin êtes-vous bien placé pour donner des leçons sur un prétendu décalage entre la question et la réponse ? Car ce sont les partisans du "oui"' qui ne veulent pas entendre la réponse que la nation a donnée, car votre "foi en l'Europe" ne vous permet pas de l'entendre.

En démocratie, vous avez le droit d'être contre le suffrage universel c'est-à-dire contre la démocratie. En démocrates nous vous accordons ce droit. Mais la moindre des choses dans ce cas-là est de ne pas avancer masqué : avec tous ceux qui pensent comme vous, énoncez clairement, publiquement, votre conception restreinte de la démocratie et ne vous faites pas passer pour des démocrates ordinaires.

Il y aurait tant d'autres choses à dire sur le reste de votre commentaire.

à 14 François, en plus du 6
je me pose la question de savoir pourquoi il reste toujours le référendum dans l'article 3 de la constitution
n'aurait-il pas été plus honnête de le supprimer plutôt que de rajouter un Référendum d'initiative populaire (RIP; dénomination mensongère) qui ne pourra assurément jamais être mis en route (même pas pour supprimer le référendum, le sujet étant hors-sujet) ?

A propos de la démocratie et des démocrates européens (européistes): posons-nous la question de savoir ce qui est le plus important: les leurres (la virtualité) ou la vérité (la réalité)? Pour le peuple, finalement, qu´est-ce qui compte (la réponse en partie dans les résultats électoraux).
Je crois que "nos" dirigeants ont compris définitivement que se proclamer "démocrate" est un simple "pass", un badge vers la crédibilité. Quelle est la valeur de la vérité dans ce cas? Et pour qui? Quel est l´intérêt de dire: "vous n´êtes pas démocratiques!" quand l´immense majorité suit le mouvement de l´anti-démocratie réelle sous le drapeau de la démocratie?

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