Le débat est lancé sur la procédure de ratification du traité de Lisbonne. Pour certains, seul le référendum serait légitime. Curieuse conception de la démocratie.
Il paraît tout d’abord étonnant de contester au Président de la République le choix de recourir à la voie parlementaire alors que durant toute la campagne électorale, il s’est montré sans ambiguïté. Les élections législatives qui ont suivi lui ont donné une majorité à l’Assemblée nationale allant dans le même sens. Comment pourrait-on opposer les citoyens à ceux qu’ils ont eux-mêmes élus, en toute connaissance de cause, il y a à peine 8 mois ?
Si le Traité constitutionnel comportait, comme son nom l’indiquait, de véritables dispositions constitutionnelles pouvant justifier un référendum, le traité de Lisbonne, dans la lignée de ceux d’Amsterdam et de Nice, amende les traités existants. Il n’y a pas de transferts de souveraineté qui justifieraient le recours au référendum. C’est ce qu’estiment le Conseil d’Etat néerlandais, le Parlement danois ou le Premier ministre britannique.
Devrions-nous rejouer le mauvais film de 2005 quand, pour de nombreux motifs n’ayant rien à voir avec le texte constitutionnel, le non français a mis fin à l’espoir d’un traité améliorant le fonctionnement de l’Union ? 18 Etats membres avaient déjà ratifié le traité en mai 2005 et ont accepté un texte moins ambitieux en 2007. Comprendraient-ils que ce texte puisse de nouveau être soumis aux aléas de la procédure référendaire ? C’est cette même logique qui m’a poussé à proposer le rétablissement du choix entre voie parlementaire et référendum pour les adhésions à venir.
La ratification parlementaire est aussi en parfaite cohérence avec le traité lui-même qui donnera un rôle plus important aux parlements nationaux dans le processus de décision. Tant mieux si les parlementaires y sont associés dès maintenant.
Les vertus du référendum comme seul gage de démocratie véritable sont surprenantes venant d’une partie de la gauche. En Allemagne, pour les tristes raisons historiques que l’on connaît, le référendum est inconstitutionnel… Allez dire aux Allemands qu’ils ne sont pas démocrates…
Un déni de démocratie ?
28.12.07 12:20| 19 commentaires | Fil des réactions à ce billet
Catégorie : L'EUROPE A LAQUELLE JE CROIS | Mots clés : référendum
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Entièrement d'accord avec votre mise au point : l'avenir de l'Europe ne peut être faite otage des aléas de la politique nationale, comme ce fut le cas en 2005. Un référendum positif (une majorité de Français approuvent le "traité simplifié" ) aurait pu faire un beau coup d'éclat. Mais je jeu en valait-il la chandelle .... ?
Le traité de Lisbonne serait différent du TCE?
pas de beaucoup selon l'avis du conseil cosntitutionnel
il y a peut-être plus de gens qui ont voté contre en 2005 parce qu'ils ont EFFECTIVEMENT répondu à la QUESTION et que ce texte est imcompréhensible et bien trop long
BRAVO ne pas soumettre un texte aux ALEAS de la procédure référendaire !
53% de votants ont élu un président
x% un parlement
jusqu'aux prochaines élections les français ferment leur gueule!
à, propos, Monsieur Joueyt, où peut-on trouver un suivi de votre engagement de vous trouver deux jours par semaine à BXL LUX ou Strasbourg?
Assez d'accord avec ce billet ... Le contexte actuel est complètement différent de celui de 2005 ! Les Francais voient bien que rejeter le Traité de Lisbonne laisserait la France sur le carreau ce qui ralentira son développement économique ... Déjà que l'année 2008 ne s'annonce pas joyeuse, prendre le risque de voir le Traité rejeter serait se tirer une balle dans le pied !
Aprés pour ce qui est de la question démocratique, comme le rappelle mr Jouyet, les francais connaissaient la position de Sarkozy sur ce thème et tout le monde sait que les francais ne sont pas anti européens ...
Merci pour ce poste qui remet bien les choses à leur place.
C'est en effet en raison du caractère constitutionnel du précédent traité que certains avaient crus bon de le soumettre à référendum.
Le traité de Lisbonne n'est pour sa part qu'une série d'aménagements, utiles mais marginaux, au fonctionnement des institutions comuanutaires, rien ne s'oppose à sa ratification par la procédure ordinaire tout comme avaient été ratifiés les traités d'Amsterdam et de Nice.
Alors que l'aspect constitutionnel du traité de Rome de 2004 ou bien le choix de la monnaie unique en 1992 avec le référendum sur le traité de Maastricht donnaient du sens à une consultation référendaire, nous serions bien en peine de trouver dans le traité de Lisbonne une seule mesure qui nécessiterait un tel choix. Je remarque ainsi que les nationalistes qui font en ce moment campagne contre le nouveau traité, les mêmes qui avaient fait campagne contre les précédents, ne l'attaquent guère sur le fond mais se contentent de parler de procédure.
L'essentiel est que nous puissions rapidement bénéficier d'un traité qui puisse nous sortir de la crise provoquée par l'échec du Conseil européen de Nice de 2000.
Il faudra ensuite penser à l'avenir et notamment rechercher les moyens de redonner à l'Europe une ambition politique.
@k.tasse.trof: vous aurez l'occasion de vous exprimer sur les orientations des politiques communautaires en votant en 2009 lors des élections européennes.
D'une part le Président de la République a été élu pour négocier un traité simplifié, pas pour faire adopter un traité qui est identique, comme l'a confirmé Valéry Giscard d'Estaing.
D'autre part, le Conseil Constitutionnel a jugé, contrairement au Conseil d'Etat néerlandais, au Parlement danois, ou au Premier ministre britannique, que le traité comportait des transferts de souveraineté considérables, ce qui peut justifier le recours au référendum (décision 2004-505) :
"Considérant que le « principe de subsidiarité », énoncé par l'article I-11 du traité, implique que, dans les domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union, celle-ci n'intervienne que « si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union » ; que, toutefois, la mise en oeuvre de ce principe pourrait ne pas suffire à empêcher que les transferts de compétence autorisés par le traité revêtent une ampleur ou interviennent selon des modalités telles que puissent être affectées les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ;"
Sur le même sujet, lire Jean Quatremer : "Pourquoi il ne faut en aucun cas faire de référendum sur le traité de Lisbonne" http://bruxelles.blogs.liberation.f... :
"Le traité de Lisbonne n’est pas la Constitution. Même si le chimpanzé et l’homme partagent 99 % de leurs gênes, le chimpanzé n’est pas l’homme. L’un des grands arguments des tenants du « non » n’était-il pas le danger de la « constitutionnalisation » des politiques communes ? Ce « danger », à supposer qu’il ait existé, a disparu."
Je ne comprends pas que pour justifier l'absence de référendum vous vous réfugiez derrière le sophisme "53% des francais ont voté pour Sarkozy en connaissance de cause". Vous savez très bien, que le président est choisi pour une multitude de raisons parmi seulement 2 ensembles de propositions. Ce n'est en aucun cas une approbation de l'ensemble de ses déclarations. De plus, cet argument justifie de laisser de côté l'avis des 47% restant pendant 5 ans.
Aussi, n'avez vous pas peur d'entretenir la crainte et le refus de l'Europe par toute une partie des citoyens avec des conséquences à long terme plus dommageables que le risque de perdre encore une fois ce référendum?
Contrairement à ce que dit "edgar" la décision du Conseil constitutionnel n'implique nullement d'adopter une procédure de ratification extraordinaire mais simplement qu'il faut aménager certains aspects de la Constitution française, laquelle est régulièrement modifiée sans procédure référendaire.
En réalité aucun des militants nationalistes qui font actuellement campagne contre le nouveau traité simplifié n'a été capable de citer un point du tratéqui constituerait une avancée telle qu'elle nécessiterait absolument une consultation. La nécéssité d'une procédure référendaire est tout simplement parfaitement indémontrable.
Le seul recours consiste à chercher à confondre le mini-traité et feu le projet de constitution européenne de 2004.Valéry-Giscard d'Estaing n'a absolument pas parlé de traités "identiques". Il a sur son blog identifié une série de points qu'il lui semblait important de conserver et a constaté qu'ils étaient pour l'essentiel préservés. Tel que nous connaissons notre ancien président de la République il s'est bien gardé dans son argumentation de lister les points essentiels sur lesquels le traité de Lisbonne constitue une série de reculades face aux eurosceptiques.
D'autres ne s'y sont pas trompés et au sein de la gauche démocratique de nombreux responsables ayant autrefois émis des réserves sur le traité de 2004 sont partisans de la ratification du traité de Lisbonne.
Je remarque que le commentaire du dit edgar est un simple copier/coller de celui qu'il a fait sur le blog de Jean Quatremer aujourd'hui même. Il serait plus honorable de répondre au post de M. Jouyet plutôt que de vous contenter de jouer les colleurs d'affiches.
A mes yeux, le référendum sur le traité constitutionnel s'est avéré être un infect déni de démocratie, la prise en otage de 500 millions d'européens par le peuple français.
Autant je suis favorable à un référendum sur un sujet majeur pour l'Europe au niveau européen, autant je trouve effarant qu'on puisse même envisager de faire un référendum dans un seul pays pour un sujet qui en touche 27.
Que dirait on en France si un référendum devait obtenir plus de 50% de oui dans chacune des 26 régions ou pourquoi pas dans chaque département ? Nous en serions je pense tous scandalisés.
Et si tous les pays européens décidaient par exemple la libéralisation des échanges de fichiers en peer to peer et que le seul Luxembourg s'y opposait ? Décider du sort de tous à quelques uns, ça me semble précisément profondément anti démocratique.
Appliquons le principe de subsidiarité et prenons les décisions au niveau concerné, pour un sujet français en France, pour un sujet communal dans la commune concernée et pour un sujet européen au niveau européen.
Un référendum, pourquoi pas, mais dans toute l'Europe, et évidemment non soumis au non de la France, ou de la région centre, ou du département de la Lozère, ou de la commune de Trou.
La décision du Conseil Constitutionnel permettait d'une part de répondre à ceux qui, comme Jean Quatremer, avançaient trop vite que le TCE bis n'offrait pas de nouvelles compétences à l'Union européenne : c'est faux.
Ensuite, si le Conseil Constitutionnel juge que le TCE affecte "les conditions essentielles de la souveraineté nationale", on peut estimer qu'il y a là matière à référendum, plus qu'à une modification technique par voie parlementaire.
C'est bien sûr un choix politique que l'on peut faire librement, dans un sens ou dans l'autre.
Enfin, on peut penser que cette référence au droit constitutionnel français était aussi intéressante que celles qui ont été faites au conseil d'état néerlandais ou au parlement danois.
Je ne savais pas que le Référendum était anti-démocratique ! Quel cynisme et quelle distorsion !! C'est évident, nous les Peuples Européens sommes des mineurs "bornés et sans expériences" !
Quid de la légitimité de cette nomenklatura européenne non représentative et limite légitime, puisque l'on empêche partout la libre expression des partis non soumis à la Pensée Unique Totalitaire. Soit environ 20% des divers nationaux baillonnés). Et ce sont ces gens baillonnés que l'on qualifie de fanatiques et de sectaires. Plus besoin de guerre pour soumettre et liquider les nations, une Propagande bien orchestrée (avec nos sous ) et avec la complicité des medias suffit ! Les gens qui aiment la différence et la diversité sont des rêveurs appelés à résister ou à crever.
Que vive l'Europe des Nations et crève ce Novland auquel nos "politiques" félons nous condamnent.
Vive la Résistance !
@edgar : "La décision du Conseil Constitutionnel permettait d'une part de répondre à ceux qui, comme Jean Quatremer, avançaient trop vite que le TCE bis n'offrait pas de nouvelles compétences à l'Union européenne"
Ah bon lesquelles ?
@siobud : j'attire votre attention sur le fait que les élections européennes se font à la proportionnelle ce qui permet à de très nombreux partis d'être représentés.
Or le rôle et l'influence des eurodéputés dans le cadre des institutions européennes dépasse de très loin celui d'un député national dans le cadre des institutions françaises.
Valéry, j'ai justement cité la décision du Conseil Constitutionnel, laquelle commente assez largement les compétences nouvelles de l'Union.
Maintenant tu es peut-être déjà au-delà de tout ce qui s'écrit en France.
La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif
Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi, n'est pas douteux parmi nous.
D'abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s'occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants.
(...) La France n'est point, ne peut pas être une démocratie ;
Abbé Sieyès : Discours à l'Assemblée constituante le 7 septembre 1789 sur la question du veto royal.
est-ce la peine de continuer à laisser des commentaires sans que l'auteur du billet ne réponde à ceux-ci?
pour étayer mon commentaire précédent (le numéro 2, texte INCOMPREHENSIBLE) : dans le traité il y a :"216) L'article 232 est modifié comme suit:
a) au premier alinéa, les mots ", le Conseil européen," sont insérés après "Parlement
européen", les mots "ou la Banque centrale européenne" sont insérés après
"Commission", le mot "ou" avant la Commission est remplacé par une virgule et la
phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa: "Le présent article s'applique, dans les
mêmes conditions, aux organes et organismes de l'Union qui s'abstiennent de statuer.";
b) au troisième alinéa, les mots "..., ou à l'un des organes ou organismes" sont insérés après
"... l'une des institutions";
c) Le quatrième alinéa est supprimé."
si je n'ai pas lexte précédent je ne peux pas avoir un avis à ce sujet
il a été beaucoup dépensé pour ou contre ce texte (comme pour le précédent), mais où, Monsieur Jouyet, puis-je trouver UN texte qui ait l'allure suivante :
texte identique avant et après
- partie supprimée : texte
texte identique avant et après
- partie ajoutée : texte
texte identique avant et après
- partie modifié avant : texte
- partie modifiée après : texte
pour le référendum, j'ai lu l'intégralité du texte soumis, deux fois, sans compter les relectures de points obscurs
je n'ai pas tout compris, loin de là, mais au moins j'ai essayé avant de m'exprimer
Cher K.tasse.trof
Un suivi de mes engagements est disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Je remercie les uns et les autres pour leurs commentaires. Mon emploi du temps ne m'a pas permis de vous répondre immédiatement, mais je souhaiterais commenter quelques-unes des remarques qui ont été faites.
Sur le recours à la voie parlementaire, je me suis exprimé à plusieurs reprises et n'y reviens pas.
Sur le fond, avec ce nouveau Traité, les Européens ont renoncé à l’approche constitutionnelle, peut être plus brillante, du texte de 2004, pour un simple Traité modificatif, qui amende les textes existants, pour être plus efficace. C’est donc une boîte à outils, un Traité de Nice largement amélioré que nous avons ici mais pas la « Constitution » qui avait été soumise au référendum. Nous avons procédé à l’amendement des traités existants pour permettre à l'Union de fonctionner à 27. Cette différence complète d’approche justifie cette différence de procédure conforme à celle qui avait été retenue jusqu’à présent en France pour tous les Traités institutionnels sauf pour celui de Maastricht et pour le Traité Constitutionnel.
Cher k.tasse.trof
Pour trouver un tel texte, vous pouvez vous adresser à l'Assemblée nationale et commander le rapport n°562 "Le Traité de Lisbonne: un traité indispensable et urgent" en deux tomes où vous trouverez un tableau comparatif des deux textes. Pour un suivi de mes déplacements, vous pouvez retrouver tout cela sur le site France diplomatie mais à ce jour j'ai passé: 32 jours à Bruxelles, 10 à Strasbourg et 4 à Luxembourg.
Merci pour le numéro et le titre du rapport
il a été "Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2008"
(signé le 13 décembre 2007)
il n'est pas besoin de le commander, il est disponibe en pdf à l'adresse
http://www.assembleenationale.fr/13... (pour le tome 2 qui m'intéresse) remplacer t2 par t1 pour le tome 1
sous réserve d'erreurs locales, c'est un travail de dominicain qui a été fait
à part quelques omissions (signalées simplement par ... abrogé), je trouve cela très instructif
Donc merci beaucoup pour l'indication
elle me permet aussi de citer une phrase du tome 1, page 9 :
"Or, sans la légitimité de l'acquiescement des citoyens, rien n'est possible.", c'est M. Lequiller (UMP) élu depuis 1988 à l'A.N. qui le dit...
dans le même tome, il faut lire par exemple la page 13
et se poser la question si un référendum sur un texte aussi long, inccmpréhensible sans un texte comme le rapport 562 n'est pas une aberration, autant pour le citoyen que pour les représentants du peuple (sic : expression consacrée)
comment voulez-vous que je fasse croire à mes petits enfants que j'ai répondu en toute connaissance de cause à la question du référendum ? j'ai répondu à la question en fonction de ce que j'ai compris du texte et des commentaires lus et entendus